Article R442-18
Abrogé depuis le 2008-05-01
Le personnel est informé de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et à défaut par voie d'affichage.
1 version
Code du travail
Article R442-18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 3 août 2001
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Le personnel est informé de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et à défaut par voie d'affichage.