Code du travail
Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 10 novembre 2006 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Groupe spécial de négociation
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne