Article R432-25
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
La rémunération journalière du médiateur, à la charge de l'entreprise, est fixée par arrêté du ministre chargé du travail.
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Code du travail
Article R432-25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La rémunération journalière du médiateur, à la charge de l'entreprise, est fixée par arrêté du ministre chargé du travail.