Article R323-113
Abrogé depuis le 2006-01-01
Les dispositions de l'article R. 323-109 sont applicables aux travailleurs handicapés recrutés dans les conditions définies par le présent paragraphe.
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2 cités
Code du travail
Article R323-113
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 janvier 1988
Abrogé le dimanche 1 janvier 2006
Les dispositions de l'article R. 323-109 sont applicables aux travailleurs handicapés recrutés dans les conditions définies par le présent paragraphe.