Code du travail

Article R323-81

Article R323-81

Le ministre chargé du travail est assisté par un Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Ce conseil a pour mission de :

  1. Promouvoir les initiatives publiques ou privées en matière de :

- prééducation ;

- réadaptation fonctionnelle ;

- rééducation professionnelle ;

- réadaptation et placement professionnels ;

- organisation du travail protégé ;

- enseignement, éducation et adaptation au travail des enfants et adolescents handicapés, et d'en faciliter la coordination et le contrôle ;

  1. Réunir tous les éléments d'information par enquêtes, sondages et statistiques concernant ces problèmes et notamment les possibilités d'emploi en France et dans les territoires d'outre-mer et départements d'outre-mer ;

  2. Favoriser la création et le fonctionnement des organismes de recherches et d'expérimentation des centres de cure et de reclassement ;

  3. Remplir auprès des pouvoirs publics un rôle consultatif pour tous les actes législatifs et réglementaires concernant les handicapés ;

  4. Assurer par la presse, la radiotélévision et tous autres moyens d'information appropriés un climat favorable au reclassement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 janvier 1988

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le ministre chargé du travail est assisté par un Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Ce conseil a pour mission de :

1. Promouvoir les initiatives publiques ou privées en matière de :

- prééducation ;

- réadaptation fonctionnelle ;

- rééducation professionnelle ;

- réadaptation et placement professionnels ;

- organisation du travail protégé ;

- enseignement, éducation et adaptation au travail des enfants et adolescents handicapés, et d'en faciliter la coordination et le contrôle ;

2. Réunir tous les éléments d'information par enquêtes, sondages et statistiques concernant ces problèmes et notamment les possibilités d'emploi en France et dans les territoires d'outre-mer et départements d'outre-mer ;

3. Favoriser la création et le fonctionnement des organismes de recherches et d'expérimentation des centres de cure et de reclassement ;

4. Remplir auprès des pouvoirs publics un rôle consultatif pour tous les actes législatifs et réglementaires concernant les handicapés ;

5. Assurer par la presse, la radiotélévision et tous autres moyens d'information appropriés un climat favorable au reclassement.