Article R323-41
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus ci-dessus est prononcée sur avis du médecin du travail.
1 version
Code du travail
Article R323-41
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 19 décembre 1985
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus ci-dessus est prononcée sur avis du médecin du travail.