Article R311-4-13
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.
1 version
Code du travail
Article R311-4-13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.