Code du travail

Article R311-4-1

Article R311-4-1

L'Agence nationale pour l'emploi est un établissement public à caractère administratif. Elle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'emploi.

Elle est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et d'agences locales pour l'emploi.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

L'Agence nationale pour l'emploi est un établissement public à caractère administratif. Elle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'emploi.

Elle est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et d'agences locales pour l'emploi.