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Article R364-2

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Code du travail

Article R311-3-7

Article R311-3-7

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés aux 1 et 2 du I de l'article R. 351-28 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

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En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés aux 1 et 2 du I de l'article R. 351-28 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.