Article R242-4
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 241-29.
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Code du travail
Article R242-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 241-29.