Code du travail

Article R241-38

Article R241-38

Dans les services de santé au travail interentreprises un ou une secrétaire médical doit assister chaque médecin du travail dans ses activités.

Ce secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 30 juillet 2004

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Dans les services de santé au travail interentreprises un ou une secrétaire médical doit assister chaque médecin du travail dans ses activités. Ce secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 30 juillet 2004

Dans les services de santé au travail interentreprises un ou une secrétaire médical doit assister chaque médecin du travail dans ses activités. Ce secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 avril 1994

Dans les services médicaux interentreprises un ou une secrétaire médical doit assister chaque médecin du travail dans ses activités. Ce secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.