Article R241-32-1
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement.
1 version
Code du travail
Article R241-32-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 30 juillet 2004
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement.