Article R238-44
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les matières usées doivent être évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.
1 version
Code du travail
Article R238-44
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 1994
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les matières usées doivent être évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.