Article R236-22-1
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de chacune des formations prévues à l'article R. 236-15 est de trois jours.
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Code du travail
Article R236-22-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 mars 1993
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de chacune des formations prévues à l'article R. 236-15 est de trois jours.