Article R236-16
Abrogé depuis le 1993-03-25
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.
1 version
Code du travail
Article R236-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 4 novembre 1984
Abrogé le jeudi 25 mars 1993
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.