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Article R364-2

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Code du travail

Article R236-6

Article R236-6

Outre le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, aux réunions du comité à titre consultatif.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 septembre 1983

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Outre le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, aux réunions du comité à titre consultatif.