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Sous-section 5

Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2

R233-89 — R233-89-4

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Chapitre Ier

Dispositions de droit commun

R241-1 — R241-1-8

Code du travail

Sous-section 8 : Prévention des explosions

Article R235-4-17

Abrogé depuis le 2008-05-01

Les établissements doivent être conçus et réalisés de façon à pouvoir satisfaire aux dispositions des articles R. 232-12-23 à R. 232-12-29.

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Code du travail

Code du travail

Sous-section 8 : Prévention des explosions

Article R235-4-17

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