Article R235-3-6
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger pour les travailleurs.
1 version
Code du travail
Article R235-3-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger pour les travailleurs.