Article R235-3-21
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
La signalisation de sécurité et de santé installée sur les lieux de travail est conforme aux dispositions de l'article R. 232-1-13.
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1 cité
Code du travail
Article R235-3-21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La signalisation de sécurité et de santé installée sur les lieux de travail est conforme aux dispositions de l'article R. 232-1-13.