Article R235-3
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les lieux de travail régis par les dispositions de la présente section sont ceux définis à l'article R. 232-1.
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Code du travail
Article R235-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les lieux de travail régis par les dispositions de la présente section sont ceux définis à l'article R. 232-1.