Article R234-8
Abrogé depuis le 1975-08-15
Il est interdit d'employer les femmes à la réparation en marche, des machines, mécanismes ou organes.
1 version
Code du travail
Article R234-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le vendredi 15 août 1975
Il est interdit d'employer les femmes à la réparation en marche, des machines, mécanismes ou organes.