Article R136-8
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
La commission peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés.
1 version
Code du travail
Article R136-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 juin 1983
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La commission peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés.