Article R136-1
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Siègent à la commission nationale de la négociation collective dix-huit représentants des salariés et dix-huit représentants des employeurs.
2 versions
Code du travail
Article R136-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 9 juin 1983
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Siègent à la commission nationale de la négociation collective dix-huit représentants des salariés et dix-huit représentants des employeurs.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 juin 1983
Siègent à la commission nationale de la négociation collective dix-huit représentants des salariés et dix-huit représentants des employeurs.