·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Article précédent

Article L981-4

Embauche de personnes par les entreprises de travail temporaire

Article suivant

Article R212-12

Attributions des compétences pour les entreprises de transport

Code du travail

Article R119-13

Article R119-13

Abrogé depuis le 1977-02-05

Les articles R. 116-26, R. 116-26 et R. 116-33 sont applicables dans le cas des accords simples.

1 version

3 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973

Abrogé le samedi 5 février 1977

Les articles R. 116-26, R. 116-26 et R. 116-33 sont applicables dans le cas des accords simples.