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Article R212-12

Attributions des compétences pour les entreprises de transport

Code du travail

Article R116-34

Article R116-34

Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, tant dans les centres ou dans les établissements d'enseignement ou de formation et de recherche que sur les lieux de travail, s'exerce dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 119-1.

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En vigueur à partir du dimanche 16 avril 1995

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, tant dans les centres ou dans les établissements d'enseignement ou de formation et de recherche que sur les lieux de travail, s'exerce dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 119-1.