Abrogé depuis le 1985-12-19
Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre fait connaître chaque année à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel les résultats des placements concernant les travailleurs handicapés.
Cette information est reprise dans le rapport prévu à l'article D. 323-3-16.
2 versions
1 cité
En vigueur à partir du vendredi 4 juin 1976
Abrogé le jeudi 19 décembre 1985
Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre fait connaître chaque année à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel les résultats des placements concernant les travailleurs handicapés.
Cette information est reprise dans le rapport prévu à l'article D. 323-3-16.
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Les services de l'emploi présentent chaque année à la commission départementale d'orientation des infirmes un rapport sur les résultats des placements. Celle-ci établit un rapport d'ensemble à l'intention des commissions régionales consultatives d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés.