Abrogé depuis le 1985-12-19
L'admission dans un centre de préorientation est prononcée par décision motivée de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
La durée pour laquelle l'admission est prononcée ne doit pas excéder douze semaines.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 3 décembre 1980
Abrogé le jeudi 19 décembre 1985
L'admission dans un centre de préorientation est prononcée par décision motivée de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
La durée pour laquelle l'admission est prononcée ne doit pas excéder douze semaines.