Article suivant

Article R713-10

Élections des représentants du personnel dans les entreprises électriques et gazières

Code du travail

Article R323-33-14

Article R323-33-14

Les équipes de préparation et de suite du reclassement comprennent obligatoirement un assistant de service social et un prospecteur placier spécialisé de l'Agence nationale pour l'emploi ou une personne ayant une qualification équivalente désignée à cet effet par ladite agence.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 février 1978

Abrogé le jeudi 19 décembre 1985

Les équipes de préparation et de suite du reclassement comprennent obligatoirement un assistant de service social et un prospecteur placier spécialisé de l'Agence nationale pour l'emploi ou une personne ayant une qualification équivalente désignée à cet effet par ladite agence.