Article R136-9
Abrogé depuis le 1983-06-09
La Commission peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des différents départements ministériels intéressés.
1 version
Code du travail
Article R136-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le jeudi 9 juin 1983
La Commission peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des différents départements ministériels intéressés.