Abrogé depuis le 1983-06-09
Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5, sont nommés dans les mêmes conditions. Toutefois l'un des deux suppléants de chacun des membres titulaires prévu, d'une part, au 4e, d'autre part, au 5e de l'article R. 136-3 peut être un salarié agricole.
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En vigueur à partir du samedi 5 janvier 1980
Abrogé le jeudi 9 juin 1983
Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5, sont nommés dans les mêmes conditions. Toutefois l'un des deux suppléants de chacun des membres titulaires prévu, d'une part, au 4e, d'autre part, au 5e de l'article R. 136-3 peut être un salarié agricole.
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Les membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5 sont nommés dans les mêmes conditions.