Code du travail

Article R512-7

Article R512-7

Les présidents et vice-présidents de sections se réunissent chaque année pour élire parmi les premiers, dans les formes et conditions prescrites aux articles L. 512-4 et L. 512-5 et en respectant les conditions d'alternance prévues par ce dernier article, le président général du conseil, lequel est chargé des rapports avec l'administration et entre les sections, de l'administration intérieure et de la discipline.
Ils nomment également selon les mêmes règles d'alternance un vice-président général.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973

Abrogé le dimanche 2 décembre 1979

Les présidents et vice-présidents de sections se réunissent chaque année pour élire parmi les premiers, dans les formes et conditions prescrites aux articles L. 512-4 et L. 512-5 et en respectant les conditions d'alternance prévues par ce dernier article, le président général du conseil, lequel est chargé des rapports avec l'administration et entre les sections, de l'administration intérieure et de la discipline.

Ils nomment également selon les mêmes règles d'alternance un vice-président général.