Article R512-2
Abrogé depuis le 1979-12-02
La réunion des prud'hommes en assemblée générale de section mentionnée à l'article L. 512-4 a lieu dans la première quinzaine de janvier .
1 version
1 cité
Code du travail
Article R512-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le dimanche 2 décembre 1979
La réunion des prud'hommes en assemblée générale de section mentionnée à l'article L. 512-4 a lieu dans la première quinzaine de janvier .