Abrogé depuis le 1985-01-25
La commission régionale de conciliation comprend une section à compétence régionale et éventuellement des sections à compétence départementale.
La section régionale est ainsi composée :
Le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre ou son représentant, président ;
Un conseiller de tribunal administratif ;
/M/Quatre/M/DECR.0789 : Cinq// représentants des employeurs ;
/M/Quatre/M/DECR.0789 : Cinq// représentants des salariés.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le vendredi 25 janvier 1985
La commission régionale de conciliation comprend une section à compétence régionale et éventuellement des sections à compétence départementale.
La section régionale est ainsi composée :
Le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre ou son représentant, président ;
Un conseiller de tribunal administratif ;
/M/Quatre/M/DECR.0789 : Cinq// représentants des employeurs ;
/M/Quatre/M/DECR.0789 : Cinq// représentants des salariés.