Abrogé depuis le 1978-07-29
La commission nationale de conciliation comprend :
Le ministre chargé du travail ou son représentant, président ;
Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;
Quatre représentants des employeurs ;
Quatre représentants des salariés.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 21 novembre 1973
Abrogé le samedi 29 juillet 1978
La commission nationale de conciliation comprend :
Le ministre chargé du travail ou son représentant, président ;
Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;
Quatre représentants des employeurs ;
Quatre représentants des salariés.