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Section 4

Information des salariés

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Article L3342-1

Conditions d'ancienneté pour bénéficier de l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Code du travail

Article L3341-8

Article L3341-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur les établissements habilités

Résumé Chaque relevé de compte des salariés doit montrer où sont gardées leurs économies.

Les références de l'ensemble des établissements habilités pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers en application de l'article L. 542-1 du code monétaire et financier, gérant des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées par le salarié dans le cadre des dispositifs prévus au présent livre, figurent sur chaque relevé de compte individuel et chaque état récapitulatif.

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Les références de l'ensemble des établissements habilités pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers en application de l'article L. 542-1 du code monétaire et financier, gérant des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées par le salarié dans le cadre des dispositifs prévus au présent livre, figurent sur chaque relevé de compte individuel et chaque état récapitulatif.