Article L3334-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements sur le plan d'épargne pour la retraite collectif par un ancien salarié
Résumé Un ancien salarié peut continuer à épargner pour sa retraite, mais doit payer les frais lui-même et ne reçoit pas d'aide de son ancienne entreprise si il n'a pas accès à un tel plan dans sa nouvelle entreprise.
Un ancien salarié peut continuer à effectuer des versements sur le plan d'épargne pour la retraite collectif. Ces versements ne bénéficient pas des versements complémentaires de l'entreprise et les frais afférents à leur gestion sont à la charge exclusive de l'ancien salarié qui effectue ces versements. Ces frais font l'objet de plafonds fixés par décret.
Cette possibilité n'est pas ouverte au salarié qui a accès à un plan d'épargne pour la retraite collectif dans la nouvelle entreprise où il est employé.
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