Article L3333-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 3332-8 aux plans d'épargne interentreprises
Résumé Si un plan d'épargne est mis en place sans accord des employés, l'entreprise doit informer chaque salarié.
Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article L. 3332-8 sont applicables.
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