Article L3333-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du plan d'épargne d'entreprise au plan d'épargne interentreprises
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux plans d'épargne d'entreprise et interentreprises, sauf exceptions.
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne interentreprises.
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