Article L3332-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur le plan d'épargne d'entreprise
Résumé Les employés doivent être informés du plan d'épargne d'entreprise et avoir de l'aide pour faire des choix.
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu. Il prévoit des conditions de mise en œuvre d'une aide à la décision pour les bénéficiaires.
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