Article L3323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des accords de participation
Résumé L'accord dit comment informer les employés et gérer leurs droits sur la participation aux bénéfices de l'entreprise.
L'accord de participation détermine :
1° Les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application des dispositions du présent titre ;
2° La nature et les modalités de gestion des droits reconnus aux salariés sur les sommes constituant la réserve spéciale de participation prévue à l'article L. 3324-1.
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