Article L3232-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions fiscales et sociales de l'allocation complémentaire
Résumé L'allocation complémentaire suit les mêmes règles fiscales et sociales que les allocations de l'article L. 5428-1.
Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues à l'article L. 5428-1 sont applicables à l'allocation complémentaire.
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