Article L3162-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'employeur de permettre aux jeunes travailleurs de suivre des cours professionnels
Résumé Les jeunes travailleurs peuvent aller à leurs cours professionnels pendant leur journée de travail, et ce temps compte comme du travail.
L'employeur laisse aux jeunes travailleurs soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.
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