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Sous-section 8

Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

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Article L3142-84

Droits des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local à la fin de leur mandat

Code du travail

Article L3142-83

Article L3142-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du contrat de travail pour mandat parlementaire

Résumé Un salarié élu député ou sénateur peut arrêter de travailler le temps de son mandat, s'il a déjà travaillé un an dans l'entreprise.

Le contrat de travail d'un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est, sur sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, s'il justifie d'une ancienneté minimale d'une année chez l'employeur à la date de son entrée en fonction.

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Le contrat de travail d'un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est, sur sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, s'il justifie d'une ancienneté minimale d'une année chez l'employeur à la date de son entrée en fonction.