Article L3142-82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des absences pour mandats parlementaires ou locaux
Résumé Les absences pour des mandats politiques sont comptées comme du temps de travail.
La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.
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