Article L3142-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des absences sur le congé payé pour les salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Résumé Les absences pour des élections peuvent utiliser le congé payé, sinon elles ne sont pas payées mais peuvent être récupérées avec l'accord de l'employeur.
Sur demande du salarié, la durée des absences est imputée sur celle du congé payé annuel dans la limite des droits qu'il a acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.
Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont pas rémunérées. Elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l'employeur.
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