Article L3142-79
Abrogé depuis le 2025-12-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés pour campagne électorale
Résumé Les employés candidats aux élections ont le droit à des congés payés pour faire campagne.
L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables.
Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat :
1° Au Parlement européen ;
2° Au conseil municipal ;
3° Au conseil départemental ou au conseil régional ;
4° A l'Assemblée de Corse ;
5° Au conseil de la métropole de Lyon.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du Conseil Métropolitain et suppression du seuil habitant
Résumé des changements Le texte ajoute le droit à participer à la campagne électorale pour les candidats au Conseil métropolitain de Lyon et enlève l’exigence d’une commune d’au moins 1 000 habitants pour les candidats aux conseils municipaux.
En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 2019
Abrogé le mercredi 24 décembre 2025
L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables.
Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat :
1° Au Parlement européen ;
2° Au conseil municipal ;
3° Au conseil départemental ou au conseil régional ;
4° A l'Assemblée de Corse ;
5° Au conseil de la métropole de Lyon.
