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Article L3142-59

Dispositions supplétives pour les congés de formation

Code du travail

Article L3142-58-1

Article L3142-58-1

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Maintien de la rémunération pendant le congé pour engagement associatif ou politique

Résumé Un salarié en congé pour engagement associatif ou politique peut continuer à être payé grâce à des accords spécifiques.

Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-54-1, une convention ou un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de son congé.

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Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-54-1, une convention ou un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de son congé.