Code du travail

Article L3142-55

Article L3142-55

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Durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Résumé Le congé de formation pour les cadres jeunesse ne réduit pas le congé payé et compte comme du temps de travail.

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.


Historique des versions

Version 1

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.