Article L3142-33
Abrogé depuis le 2016-08-10
La durée du congé de solidarité internationale et la durée cumulée de plusieurs de ces congés pris de façon continue ne peuvent excéder six mois.
1 version
Abrogé depuis le 2016-08-10
La durée du congé de solidarité internationale et la durée cumulée de plusieurs de ces congés pris de façon continue ne peuvent excéder six mois.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 10 août 2016
La durée du congé de solidarité internationale et la durée cumulée de plusieurs de ces congés pris de façon continue ne peuvent excéder six mois.