Retour à la section

Paragraphe 3

Réserve sanitaire

Article suivant

Article L3142-105

Droit au congé ou au travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Code du travail

Article L3142-104

Article L3142-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Résumé Les réservistes sanitaires ont des règles spéciales qu'on trouve dans le code de la santé publique.

Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.